Statuten vun der Caper Piwitschen a.s.b.l.

• Numéro RCS : F13769 

• Référence de dépôt : L220191932 

• Déposé et enregistré le 29/08/2022 

Chapitre I. – Dénomination, Siège, Objet, Durée, Affiliation

Art. 1. L'association porte la dénomination Caper Piwitschen, association sans but lucratif en abrégé Caper Piwitschen. Elle succède de plein droit au groupe Groupe Caper Piwitschen fondé en 1981 et en reprend le patrimoine mobilier et immobilier, en propriété ou loué.

Art. 2. L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg (en abrégé FNEL Scouten a Guiden) dont elle constitue un groupe conformément aux statuts de cette dernière. L’association adhère aux statuts, règlements et à la charte de la FNEL. Tout membre des Caper Piwitschen s’engage à respecter les décisions prises par les organes de la FNEL.

Art. 3. Le siège de l’association est à 15 Rannerwee, L-8334 Capellen

Art. 4. L’objet de l’association consiste à promouvoir et développer le mouvement scout et guide, conformément aux statuts de la FNEL et selon les principes établis par Lord Baden Powell of Gilwell.

En vue de la réalisation de son objet l’association peut acquérir, prendre en location et gérer des biens meubles et immeubles.

Art. 5. L'association est indépendante du point de vue politique, confessionnel et philosophique

Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II. – Composition, Admission, Cotisation, Démission, Exclusion

Art. 7. L’association se compose :

• d'un comité

• de membres actifs composant le groupe conformément à l’article 25 ci-dessous,

• d’une amicale d'anciens et d'anciennes et de sympathisants du scoutisme.

Art. 8. Peuvent devenir membres actifs les personnes physiques qui adhèrent aux principes du scoutisme défendus par la FNEL et qui sont disposées à contribuer à la réalisation de l’objet de l’association, quelle que soit leur religion, origine, conviction philosophique, opinion politique ou classe sociale.

Art. 9. Toute personne physique ou morale s’intéressant au scoutisme peut devenir membre d'honneur, moyennant paiement d’une cotisation annuelle à fixer par le comité.

Art. 10. La cotisation des membres actifs est fixée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

Le montant de la cotisation ne peut pas être inférieur à la cotisation per capita que l’association doit annuellement verser à la FNEL.

Dans des cas particuliers le comité peut, par décision individuelle, adapter la cotisation à supporter par un ou plusieurs des membres actifs de l’association.

Art. 11. La qualité de membre actif, de membre ami ou d’honneur se perd :

• de plein droit en cas de non règlement de la cotisation annuelle (uniquement applicable aux membres actifs) un délai d’un mois à compter d’un rappel d’échéance adressé par courrier recommandé au membre débiteur,

• par démission, moyennant une simple lettre à adresser au comité,

• par exclusion prononcée par l’assemblée générale laquelle statuera sur rapport du comité à la majorité des deux tiers des voix, en cas de manquements graves ou répétés aux intérêts de l’association, notamment par la violation des statuts ou règlementations de l’association ou de la FNEL, ou pour tout autre motif grave ou légitime.

Chapitre III. – Administration

Art. 12. Le comité (conseil d’administration) est composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus. Le nombre des membres du comité est fixé par l’assemblée générale.

Pendant la durée de leurs fonctions, le chef de groupe, le(s) assistant(s) chef(s) de groupe et les chefs de branche, ainsi que le responsable de l’amicale ou son représentant, assistent aux réunions du comité avec voix délibérative.

Pendant la durée de leurs fonctions les assistants chefs de branche sont en droit d’assister avec voix consultative aux réunions du comité.

Art. 13. Peuvent devenir membres du comité (conseil d’administration) les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, d’anciens scouts et d’amis du scoutisme.

Art. 14. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale ordinaire.

Les candidatures pour le comité sont à adresser au président avant l'ouverture des opérations de vote.

Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Toutes les nominations prévues dans les présents statuts sont faites pour une période de trois ans et sont renouvelables.

Art. 15. Le comité peut coopter jusqu'à 1/3 des membres élus, et ceci jusqu'à concurrence de 15 membres, afin d'assurer une bonne gestion de l’association. Le mandat des membres cooptés dure jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Le comité procède à la répartition des charges en son sein en élisant chaque année parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

L'élection se fait à la majorité des voix.

Art. 17. Le comité se réunit chaque fois qu'il le juge utile, mais au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou du secrétaire ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Toute réunion du comité est convoquée au moins 8 jours avant sa tenue, sauf urgence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. Le comité peut établir un règlement intérieur relatif à l’administration interne de l’association ou à l’utilisation de ses locaux.

Art. 19. Le président préside les débats du comité et des assemblées et veille à la sauvegarde des statuts. En cas d’empêchement il est remplacé par le secrétaire ou à défaut, il sera désigné un remplaçant pour cette occasion par les membres du comité présents.

Art. 20. Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité. Il veille à la rentrée des recettes et au paiement des dépenses.

Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et des dépenses, lequel est soumis aux fins de vérification à deux réviseurs de caisse, qui ne font pas partie du comité, désignés par l'assemblée générale. Cette commission de révision en fait le rapport à l'assemblée générale qui, en cas d'approbation, donne décharge au trésorier et au comité.

Art. 21. Le secrétaire rend compte des délibérations du comité et rédige les procès-verbaux des assemblées. Il tient un registre y afférent et il a la charge de la correspondance. En cas d’empêchement du secrétaire, le comité désigne un remplaçant.

Art. 22. Le comité gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le comité soutient le groupe et en assure la gestion financière et administrative.

Art. 23. Le président signe conjointement avec le secrétaire ou, en son absence, un autre membre du comité, toutes les pièces qui engagent l'association. En cas d'absence du président, il sera remplacé par le secrétaire ou, à son défaut, par un autre membre du comité.

Art. 24. Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres, à un membre actif de l’association ou à un tiers.

Chapitre IV. – Groupe

Art. 25. Le groupe se compose d’une ou de plusieurs branches conformément aux dénominations des tranches d’âges définies par la FNEL

Art. 26. Le groupe est dirigé par le chef de groupe qui le représente vis-à-vis de la FNEL.

Dans le cadre de sa mission, le chef de groupe peut être assisté d'un ou de plusieurs assistant(s) chef(s) de groupe.

Le chef de groupe et son (ses) assistant(s) sont désignés par le comité sur proposition du conseil des gradés pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois au plus.

Art. 27. A la tête de chaque branche se trouve un chef, responsable envers le chef de groupe, du bon fonctionnement et de la discipline des branche.

Les chefs de branche sont nommés par le chef de groupe avec l’accord du comité.

Les assistants du chef de branche sont nommés par le chef de branche avec l’accord du chef de groupe.

Toute nomination est signalée au comité lors de la première réunion qui suit la nomination.

Art. 28. Le conseil des gradés se compose du chef de groupe qui le préside, de son (ses) assistant(s), ainsi que des chefs de branche du groupe et de leurs assistants.

Le conseil des gradés délibère sur les activités du groupe. Il assure la direction des activités du groupe sous l'autorité du chef de groupe. Il se réunit au moins trimestriellement.

Art. 29. Le chef de groupe assure la liaison entre le comité et le conseil des gradés. Il tient au courant le comité des activités et des projets du groupe. Il dirige la gestion d’un livre de caisse pour autant que le groupe soit autorisé par le comité à gérer une caisse autonome. Un rapport annuel est à faire au trésorier du comité et le cas échéant aux réviseurs de caisse.

Chapitre V. – Amicale

Art. 30. Le responsable de l’amicale assure la liaison entre le comité et les membres de l’amicale. Il tient le comité au courant des activités et projets de l’amicale. Il dirige l’établissement annuel du relevé nominatif de l’amicale.

Art. 31. Le conseil de l’amicale se compose du responsable de l’amicale, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le conseil de l’amicale délibère sur les activités de l’amicale et assure la direction de ces activités sous l’autorité du responsable de l’amicale.

Art. 32. Le conseil de l’amicale tient à jour un fichier nominatif renseignant sur l’identité de ses membres et un livre de caisse pour autant que l’amicale soit autorisée par le comité à gérer une caisse autonome. Un rapport annuel est à faire au trésorier du comité et le cas échéant aux réviseurs de caisse.

Chapitre VI. – Exercice social

Art. 33. L'année sociale court à partir du 1er septembre et se termine le 31 août.

Chapitre VII. – Assemblée générale

Art. 34. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle délibère sur toutes les questions qui relèvent de l'intérêt de l'association, et elle exerce toutes les attributions qui lui sont dévolues par la loi et les présents statuts.

L’assemblée générale peut être convoquée comme assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par le comité quinze jours francs au moins avant la date de sa réunion par courrier simple. L'ordre du jour est fixé par le comité et est joint à la convocation.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui a lieu endéans les trois mois suivant la clôture de l'exercice social, porte obligatoirement sur l'approbation du rapport d'activités ainsi que sur la désignation deux réviseurs de caisse, élus pour deux ans. Une délibération de l'assemblée générale est en outre obligatoire pour les objets suivants: modification des statuts, nomination et révocation des membres du comité, approbation des budgets et des comptes, dissolution de l'association, fixation de la cotisation annuelle.

Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire, soit sur l'initiative du comité, soit à la demande d'un cinquième des membres actifs de l’association.

Art. 35. L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs, des membres du comité et de l’amicale. Le droit de vote est réservé à ces derniers. Les membres mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Chaque membre ayant droit de vote dispose d'une voix. Le vote par procuration est possible; la procuration se fait sous forme écrite, à raison d'une seule procuration par membre prenant part aux délibérations.

Les résolutions et décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres et des tiers par insertion dans un bulletin de l'association ou par voie de circulaire.

Chapitre VIII. – Ressources

Art. 36. Les ressources de l'association se composent notamment:

• de cotisation de ses membres;

• de subsides;

• de dons ou legs en sa faveur;

• des intérêts des fonds placés ;

• des recettes des fêtes organisées par l’association.

Cette liste n'est pas limitative.

Art. 37. Toute recette de l’association est à faire aux comptes de l’association, ou aux comptes du groupe respectivement de l’amicale. Les caisses des branches, le cas échéant, sont alimentées par le trésorier sur demande du chef de groupe, sur présentation de justificatifs appropriés, dans les limites fixées par le comité.

Chapitre IX. – Modification des statuts

Art. 38. Toute modification des statuts doit être effectuée conformément aux prescriptions de la loi.

Chapitre X. – Dissolution, Liquidation, Patrimoine

Art. 39. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que conformément aux prescriptions de la loi. L'assemblée générale peut désigner à la même occasion une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation.

Art. 40. En cas de dissolution de l’association, l’excédent des biens sera attribué au fonds social de la FNEL, en attendant la création d’un groupe de la FNEL dans la région de Capellen.

Chapitre XI. – Publications

Art. 41. Le comité fera les diligences nécessaires pour que les publications prescrites par la loi soient observées.

Chapitre XII. – Dispositions générales

Art. 42. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, tel qu’elle a été modifiée par la suite, sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Tous les cas non prévus par la loi, les statuts, un règlement interne ou les statuts de la FNEL sont tranchés par le comité.

Chapitre XIII. – Dispositions transitoires

Art. 43.

1. Le comité est composé de tous les membres fondateurs jusqu’à la tenue de la première assemblée statutaire qui aura lieu en 2023.

2. Par dérogation à l’article 33, le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 août 2023.

3. Le comité désigne en son sein les mandataires suivants:

   1. 1. 1. • Président : M. Michel Ruppert

            • Trésorier : Mme. Anne Weis

            • Secrétaire : M. David Burg

4. Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante: 15, Rannerwee, L-8334 Capellen.

5. Sont désignés réviseurs de caisse jusqu’à la tenue de la première assemblée statutaire:

   1. 1. 1. • Monsieur Guy Krier et Monsieur Alain Colombo.

Fait et passé à Capellen, date qu'en tête des présentes.